Conditions d'Utilisation

L’Association fournit à ses bénéficiaires, mandataires, partenaires et membres un portail de ressources semi publique et un Intranet qui leur permet de travailler ensemble à distance. Si l’Association désire diffuser dans la communauté éducative et scientifique un maximum d’informations utiles, de modèles pédagogiques et d’idées, elle a conscience que mettre à disposition de manière immédiate la totalité des informations produites et en sa possession reviendrait cependant à empêcher son développement futur et donc à annuler son potentiel de dons en direction de la communauté de l’éducation et de la recherche scientifique. C’est la raison pour laquelle les utilisateurs des rubriques Intranet sont amenés à ne pas diffuser les informations qui y sont contenues et à les considérer comme confidentielles tant que la Direction de l’Association ne les a pas mises à disposition de tous en les disposant sur la zone publique du site.

Tout personne utilisant ce portail s’engage, par le fait même de cet usage, à respecter les règles d’utilisation de l’Intranet et de la zone de rédaction du site en général.

Conservation du Statut d’Utilisateur

ATTENTION : à tout instant, les utilisateurs de ce site Intranet, qui ne se seront pas rendus actif sur l’un ou l’autre groupe de travail depuis plus de 4 mois (120 jours) pourront voir leur compte utilisateur supprimé, ou au mieux leur accès restreint annulé.

SOLUTION : pour rester inscrit, restez ACTIFS. Contribuez chaque semaine, ou au pire, chaque mois ; participez à l’aventure collective et construisez avec nous l’avenir auquel il vous plaît de venir contribuer au sein de l’ONG Objectif Sciences International.

Compte Utilisateur

Les coordonnées téléphoniques, courrier électronique, adresses postales, date de naissance et tous les autres détails de contact et de curriculum vitae doivent être remplis sur le formulaire de création du compte.

Par ailleurs, il est obligatoire de déposer votre photographie, en portrait ou en situation, sur votre profil utilisateur.

Dans le cas inverse, le compte pourra se voir être supprimé.

Confidentialité

Vous allez, dans le cadre de votre participation aux activités de l’association, apporter vos réflexions et votre contribution aux travaux scientifiques, techniques et pédagogiques de l’Association. Au cours de ces travaux, les différentes parties avec qui vous serez mis en relation seront appelées à vous communiquer des données stratégiques et confidentielles du fait de leur caractère personnel.

Vous vous engagez à recevoir et à traiter les informations en question comme confidentielles, avec le même soin que vous appliquez à vos propres informations confidentielles, à renoncer à toute utilisation ou exploitation directe ou indirecte de ces informations dans un but autre que le développement des projets pour lesquels vous travailler avec l’Association, à ne rendre accessibles les informations reçues qu’à ceux de vos collaborateurs indépendants éventuels qui doivent nécessairement les connaître (les destinataires de ces informations seront alors automatiquement considérés par l’association comme ayant accepté le même engagement de confidentialité vis à vis de vous), et à ne pas rendre accessibles ces informations à un tiers, que ce soit directement ou indirectement, sans l’accord préalable écrit de la partie qui vous les a fournies.

Sont également considérées comme confidentielles toutes les informations se trouvant dans l’Intranet de l’Association, que ce soit celles concernant le public, les fournisseurs, les partenaires et autres organismes ou individus en relation avec l’Association ou que ce soit celles concernant les projets présents, passés ou futurs de l’Association.

Ne tombent pas sous le coup de ces obligations de confidentialité les informations qui lors de leur communication étaient connues publiquement ou étaient généralement accessibles ou à partir du moment où elles sont rendues publiques et généralement accessibles par leur propriétaire initial, que ce soit par publication ou d’une autre manière, sans qu’il y ait faute ou omission de votre part.

Vous reconnaissez en outre que la mise à disposition d’informations confidentielles à votre attention ne constitue en aucune manière pour vous l’octroi d’un droit de licence ou d’un droit d’utilisation.

Propriété

L’Association est propriétaire à titre exclusif de tous les éléments et produits que vous avez réalisés sur ce portail de ressources dans le cadre de vos missions au sein de l’association et plus généralement de votre travail au sein de l’équipe, qu’il s’agisse de documents (articles, photographies, plans...) ou d’objets, que vous soyez membres actifs, partenaires ou membres bénéficiaires.

Propriété de noms et marques

L’Association est propriétaire de tous les noms et dénominations « Objectif Sciences International », « Objectif Sciences International ZONE », « Objectif Sciences ZONE », « Objectif Sciences International PAYS », « Objectif Sciences PAYS », « Objectif Sciences International REGION » et « Objectif Sciences REGION », où ZONE, PAYS, REGION sont remplacé par toutes les zones, tous les pays et toutes les régions du monde, par exemple « Objectif Sciences International Pacifique Sud », « Objectif Sciences Pacifique Sud », « Objectif Sciences International Tahiti », « Objectif Sciences Tahiti », « Objectif Sciences International Huahine » et « Objectif Sciences Huahine », et ce pour tous les pays de la planète, et dans toutes les langues ou dialectes, y compris pour des formulations approximatives.

L’Association est également propriétaire de tous les autres noms et dénominations propres au réseau et qui sont utilisées sur cet Intranet.

L’usage de ces noms est autorisé et exigé pour tous les membres et mandataires, dans l’usage de leur fonction au sein de l’Association.

Propriété intellectuelle

Vous attestez avoir pris connaissance que toute idée, tout plan, modèle, brevet ou secret de fabrication qui ont été développés au cours d’une ou plusieurs actions consécutives ou non de l’association appartiennent à l’association. Vous en êtes auteur ou co-auteur, et vos références sont citées parmi la liste des créateurs du dit document. La propriété appartient cependant à l’Association.

L’Association s’engage de son côté à promouvoir et à valoriser ces idées, plans, modèles, brevets et secrets de fabrication afin d’en assurer leur développement.

L’Association s’engage également à protéger les intérêts des inventeurs et personnes ayant effectivement participé à l’émergence de ces idées, plans, modèles, brevets ou secrets de fabrication et à leur rétribuer de manière proportionnelle à leur apport initial une partie des revenus matériels, intellectuels ou financiers générés par la valorisation médiatique, commerciale, intellectuelle, industrielle ou autre de ces idées, plans, modèles, brevets ou secrets de fabrication.

Cession des droits de propriété intellectuelle

En ayant pris connaissance de ces conditions d’utilisation, vous acceptez de céder totalement et définitivement l’ensemble de vos droits patrimoniaux à OSI pour tout apport intellectuel réalisé au sein d’OSI, de ses sites internet ou dans un des Centres de Séjours Scientifiques qui lui est membre.
De ce fait, vous vous engagez à ne réclamer aucune somme complémentaire à quelque titre que ce soit.
En conséquence, OSI acquiert, de façon définitive, la titularité de l’ensemble des droits de représentation et de reproduction sur vos contributions réalisées pour son compte.

A ce titre, OSI pourra librement :

Reproduire les créations, les analyses ou les travaux en tel nombre qui lui plaira, associés ou non à d’autres créations, sur tout support, notamment et ce, sans que ce soit limitatif, minéral, végétal, animal, matériaux de synthèse ou composite notamment papier ou assimilé (quotidiens, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, mailings, PLV, présentoirs, vitrines, dossiers publicitaires ou promotionnel y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, publications et ouvrages de toute nature y compris à vocation didactique, scientifique, promotionnelle ou commerciale, tirages photographiques, photo-maquette ), métal ou assimilé, plastique ou assimilé, tissu ou matière en fibres naturelles, de synthèse ou mélangées, argentique (négatifs, diapositives, contretypes, tirages photographiques), analogique, magnétique (phonogrammes, vidéogrammes ; films, film d’entreprise ou promotionnel ou publicitaire, vidéoclips, spots, reportage) électronique, numérique ou optonumérique ( disques durs, bases de données, sites web, CD-R, DVD, disquettes, etc.) ; et ce,

par tout procédé technique, notamment et non limitativement, l’imprimerie, la reprographie, la gravure, la photographie, l’holographie, le moulage, et tous autres procédés des arts graphiques, les enregistrements mécaniques, magnétiques, numériques, informatiques ou cinématographique ;

représenter les créations, les analyses ou les travaux par tout moyen, notamment et non limitativement, par présentation au public, projection publique et transmission ou télédiffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données, messages et annonces de toute nature, notamment et non limitativement, par voie hertzienne, câble, télédiffusion vers des satellites, télévision payante et non payante, cryptée ou non, bornes interactives, téléphones mobiles ou fixes, ordinateurs ou terminaux connectés à toute base de donnée, par réseau tel que internet, intranet, extranet etc. ;

le droit de sélectionner, d’enrichir, de modifier, de transformer, d’adapter, d’utiliser en l’état ou d’intégrer avec ou sans modification tout ou partie des créations, des analyses ou des travaux réalisés par le salarié pour le compte d’OSI

le droit de céder les bénéfices de la présente cession à tout tiers de son choix.

Cette cession est consentie pour le monde entier pour la durée légale de la protection des droits d’auteurs. Cette cession telle que définie ci-dessus est définitive et la rupture de toute convention passée ou de relation contractuelle et ce, quelque en soit leur cause, n’affectera en aucune façon l’étendue et la durée de la présente cession.

Par ailleurs, vous restez titulaire des attributs de droit moral que vous pourrez détenir sur les prestations effectuées pour le compte d’OSI.

Vous garantissez à OSI que vous détenez l’intégralité des droits relatifs à ses prestations, et notamment les droits de propriété intellectuelle. Vous garantissez qu’ils ne constituent pas une contrefaçon, et que la présente cession ne porte pas atteinte aux droits des tiers, quels qu’ils soient. Vous garantissez d’une manière générale à OSI que rien ne peut faire obstacle à la libre exploitation de l’ensemble de vos créations, analyses, missions ou travaux qui sont réalisés pour le compte d’OSI.

En conséquence, vous garantissez OSI contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou un acte de concurrence et / ou parasitaire auquel la présente cession porterait atteinte.

Par ailleurs, vous garantissez à OSI que vous n’avez procédé et ne procèderez à aucun dépôt sur les créations, analyses ou travaux réalisés pour le compte d’OSI.

Droit à l’image

Vous acceptez expressément que votre nom, votre image, votre parcours professionnel et la description de votre mission puissent être utilisés par OSI à des fins internes, notamment et sans que cette liste soit limitative, à l’élaboration, d’une publication d’un trombinoscope, d’une plaquette interne, d’un organigramme, d’une présentation de l’Association mais aussi pour un usage externe, notamment et non limitativement, plaquette commerciale ou promotionnelle, plaquette d’informations sur l’Association, descriptif des membres de l’association, des collaborateurs et de ses employés et site web.

Vous acceptez expressément que l’utilisation de votre nom, de votre image et de toute description vous concernant puisse être effectuée par son client OSI sur tout type de support, matériel (plaquette, brochure, dépliant, publication, quotidien, revue, reportage, photographie, CD-R, DVD) ou immatériel (internet, intranet, extranet,) et ce pour une durée de dix années.

En contre partie, OSI s’engage à respecter votre image, à ne pas la détourner du contexte dans laquelle celle-ci a pu être prise et à ne pas en faire une utilisation qui dépasserait l’objet actuel de ses statuts.

Non-concurrence

L’objectif de l’Association étant de développer la Culture Scientifique et Technique au delà même de sa propre activité elle ne s’oppose en rien à toute autre activité que vous créez après que vous ayez commencé à utiliser ce portail ni à ce que vous l’intégriez alors que vous gérez déjà une telle activité avant, hormis si cette activité met en œuvre des pratiques déloyales ou parasitaires, porte préjudice aux buts poursuivis par l’Association ou copie notre panoplie d’actions et de services.

Si cette activité similaire existe déjà, vous vous engagez à prévenir l’Association de son existence au plus tard au moment de votre inscription sur ce site, via le champ « commentaire » du formulaire d’inscription. Si vous décidez d’en créer une après votre inscription sur ce site, vous vous engagez alors à prévenir l’Association de vos intentions au moins six mois avant.

Il vous sera alors possible, dans le souci de développement de l’association, de mettre en place un partenariat à long terme entre les deux activités.

Non-sollicitation de personnel

Par l’usage de ce portail et votre inscription en tant qu’utilisateur sur ce site, vous vous interdisez d’engager ou de faire travailler directement ou indirectement par personne interposée tout autre membre actif et employé de l’Association, et vous prévenez l’Association à l’avance si vous engagez un membre bénéficiaire ou un partenaire, y compris si celui-ci a été rencontré à l’occasion d’un événement organisé par l’Association.

Si la personne employée est un ancien employé qui aurait préalablement démissionné de l’Association, son recrutement n’est autorisé, et ce dans un délai raisonnable, qu’à la condition que sa démission ne cache pas en réalité un démarchage qui aurait eu lieu de la part du nouvel employeur, que ce démarchage ait été direct ou indirect.

Cette renonciation de recrutement est valable pendant toute la durée de votre inscription augmentée d’une durée de douze mois à compter de l’achèvement de celle-ci.

Dans le cas ou vous ne respecteriez pas cette règle vous vous engagez à dédommager l’Association en lui versant une somme forfaitaire équivalent à 4 fois la dernière rémunération annuelle de la personne embauchée. Cette somme étant forfaitaire, la présente disposition n’interdit pas à l’Association de demander en justice l’indemnisation de la totalité du préjudice causé si celui-ci s’avérerait supérieur au montant fixé.

Restitution et usage des biens de l’association

Vous vous engagez expressément à restituer le matériel et les informations qui vous auront été confiés au plus tard le jour même où vous cesserez effectivement vos activités sur ce portail et/ou au sein de l’Association, pour quelle cause que se soit, sans qu’il n’y ait besoin d’une demande ou d’une mise en demeure préalable par l’association.

Obligations

Vous vous engagez pendant toute la durée de votre utilisation de ce portail de ressources (donc jusqu’à la dénonciation par écrit de cette convention) à respecter les instructions qui pourraient vous être données par l’Association via sa Direction, le Conseil d’Administration ou le Président au sujet de l’usage de ce portail, et à vous conformer aux règles régissant le fonctionnement interne de ce portail.

Vous vous engagez également à informer l’Association sans délai de tous changements qui interviendraient dans les situations que vous avez signalées lors de votre inscription sur ce site (adresse, situation de famille, situation militaire, disponibilité de travail...).

L’Association s’engage à vous informer de tous changements qui interviendraient dans les situations qu’elle a signalées sur ce portail (Adresse des bureaux, téléphone...) lors de votre inscription sur ce portail.

Durée

Les présentes dispositions sont d’application constante durant toute la durée de votre inscription.
Tout utilisateur pourra cependant demander à rompre ses engagements auprès de l’Association.

L’Association, quant à elle, se réserve le droit d’exclure tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux présentes dispositions ou à toute autre valeur défendue par l’Association.

Nullité

Si une quelconque disposition est déclarée nulle ou illégale ou même inapplicable pour toute autre raison par une autorité judiciaire ou autre autorité compétente, une modification de ladite disposition sera effectuée, et ce, de manière raisonnable afin de la rendre conforme.

Les autres dispositions resteront inchangées.

Attributions de compétences

En cas de litige ou de nécessité d’interprétation de la présente convention par un tiers vous-même et l’Association convenez qu’en dernier ressort seul est compétent le For Juridique de Genève.

Cependant, en cas de vol d’informations, de diffamation ou autre cause grave, vous reconnaissez être informé dès cet instant que l’Association pourra être amenée à venir faire défendre ses droits auprès du Tribunal le plus proche de votre domicile.

Utilisation de l’Intranet

Dans une optique de transparence à l’égard des utilisateurs, de promotion, d’utilisation loyale, responsable et sécurisée de l’Intranet, les présentes dispositions posent les règles relatives à l’utilisation de l’Intranet.

Ainsi, sauf stipulation contraire, les présentes dispositions ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des utilisateurs du système de l’Intranet, quel que soit leur statut.
Toutefois, les administrateurs réseaux peuvent avoir à déterminer des privilèges d’accès à l’Intranet.

Le ou les thèmes de discussion abordés dans les forums

Chaque forum porte sur un thème précis. Nous vous prions de respecter ces thèmes.

Les modalités d’accès et d’inscription aux forums

Chaque forum peut être lu par quiconque inscrit dans l’Intranet sous réserve de ses droits d’accès. Pour y contribuer, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant votre nom et un mot de passe et de saisir une adresse de courrier électronique (en l’occurrence : prénom.nom @objectif-sciences.com).

Cette inscription permet aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi les débats mais aussi de vous contacter sans dévoiler votre adresse de courrier électronique personnelle.
L’accès à l’Intranet est donc protégé par des paramètres de connexion (identifiants, mots de passe).

Ces paramètres sont personnels à l’utilisateur et doivent être gardés confidentiels. Ils permettent en particulier de contrôler l’activité des utilisateurs.

Dans la mesure du possible, ces paramètres doivent être mémorisés par l’utilisateur et ne pas être conservés, sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou aisément accessibles. Il est toute fois préférable qu’ils soient saisis par l’utilisateur à chaque accès et ne pas être conservés en mémoire dans le système d’information.

Lorsqu’ils sont choisis par l’utilisateur, les paramètres doivent respecter un certain degré de complexité et être modifiés régulièrement.

Droits et Devoirs de chacun en tant que lecteur et/ou contributeur

Les messages publiés par les participants en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. Chaque administrateur de forums ou de publications de l’Intranet n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.

De même, ceux-ci essaient d’écarter tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et à la charte de nos forums, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.

Ainsi, en écrivant une réaction ou un message sur nos forums de discussion, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus ou des liens hypertextes vers des contenus :

a. de nature publicitaire ou commerciale ;

b. potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires ou menaçants ;

c. pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et notamment des publics mineurs ;

d. contraires à l’esprit du site et/ou aux présentes dispositions.

Enfin, vous autorisez les administrateurs de l’Intranet à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités. Ceux-ci se réservent par ailleurs la possibilité d’exclure tout membre ne respectant pas la charte d’utilisation des forums.

a) Lecteur

Tout lecteur de forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’informations ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l’auteur du message.

b) Contributeur

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Les propos tenus sur les forums sont donc publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Ainsi, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).

Veillez, par ailleurs, à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

Pratique de la modération

a) Forum

Chaque forum est modéré a posteriori, c’est-à-dire que tous les messages sont lus après leur publication.

Le modérateur s’assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les loi et règlements en vigueurs et qu’elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tous messages litigieux postés sur les forums en contactant le modérateur.

b) Publication

Chaque publication ou rédaction d’article est modérée a priori, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant leur publication.

Les mêmes modalités que pour les forums sont applicables pour la modération des diverses publications.

Suppression d’un message par l’auteur de celui-ci

Si l’auteur d’un message désire l’annuler ou le supprimer, celui-ci devra en faire la demande auprès de l’administrateur réseaux.

Sort réservé aux informations collectées

Chaque forum ou espace de l’Intranet détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après une procédure d’anonymat, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

Confidentialité liée à l’Intranet

L’utilisateur veille au respect de la confidentialité des informations en sa possession. Il doit en toutes circonstances veiller au respect de la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, les systèmes de traitement automatisé de données, le droit à l’image des personnes, l’exposition des mineurs aux contenus préjudiciables.

Il ne doit en aucun cas se livrer à une activité concurrente à celle de l’entreprise ou susceptible de lui causer un quelconque préjudice en utilisant le système d’information et de communication et par conséquent via l’Intranet ou par l’adresse de messagerie qui lui aura été attribuée.