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Conditions d'Utilisation

Cette page à lire absolument vous décrit les obligations que vous devez impérativement respecter dès le premier usage de ce portail. Voir descriptif détaillé

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L’Association fournit à ses bénéficiaires, mandataires, partenaires et membres un portail de ressources semi publique et un Intranet qui leur permet de travailler ensemble à distance. Si l’Association désire diffuser dans la communauté éducative et scientifique un maximum d’informations utiles, de modèles pédagogiques et d’idées, elle a conscience que mettre à disposition de manière immédiate la totalité des informations produites et en sa possession reviendrait cependant à empêcher son développement futur et donc à annuler son potentiel de dons en direction de la communauté de l’éducation et de la recherche scientifique. C’est la raison pour laquelle les utilisateurs des rubriques Intranet sont amenés à ne pas diffuser les informations qui y sont contenues et à les considérer comme confidentielles tant que la Direction de l’Association ne les a pas mises à disposition de tous en les disposant sur la zone publique du site.

Tout personne utilisant ce portail s’engage, par le fait même de cet usage, à respecter les règles d’utilisation de l’Intranet et de la zone de rédaction du site en général.

Conservation du Statut d’Utilisateur

ATTENTION : à tout instant, les utilisateurs de ce site Intranet, qui ne se seront pas rendus actif sur l’un ou l’autre groupe de travail depuis plus de 4 mois (120 jours) pourront voir leur compte utilisateur supprimé, ou au mieux leur accès restreint annulé.

SOLUTION : pour rester inscrit, restez ACTIFS. Contribuez chaque semaine, ou au pire, chaque mois ; participez à l’aventure collective et construisez avec nous l’avenir auquel il vous plaît de venir contribuer au sein de l’ONG Objectif Sciences International.

Compte Utilisateur

Les coordonnées téléphoniques, courrier électronique, adresses postales, date de naissance et tous les autres détails de contact et de curriculum vitae doivent être remplis sur le formulaire de création du compte.

Par ailleurs, il est obligatoire de déposer votre photographie, en portrait ou en situation, sur votre profil utilisateur.

Dans le cas inverse, le compte pourra se voir être supprimé.

Confidentialité

Vous allez, dans le cadre de votre participation aux activités de l’association, apporter vos réflexions et votre contribution aux travaux scientifiques, techniques et pédagogiques de l’Association. Au cours de ces travaux, les différentes parties avec qui vous serez mis en relation seront appelées à vous communiquer des données stratégiques et confidentielles du fait de leur caractère personnel.

Vous vous engagez à recevoir et à traiter les informations en question comme confidentielles, avec le même soin que vous appliquez à vos propres informations confidentielles, à renoncer à toute utilisation ou exploitation directe ou indirecte de ces informations dans un but autre que le développement des projets pour lesquels vous travailler avec l’Association, à ne rendre accessibles les informations reçues qu’à ceux de vos collaborateurs indépendants éventuels qui doivent nécessairement les connaître (les destinataires de ces informations seront alors automatiquement considérés par l’association comme ayant accepté le même engagement de confidentialité vis à vis de vous), et à ne pas rendre accessibles ces informations à un tiers, que ce soit directement ou indirectement, sans l’accord préalable écrit de la partie qui vous les a fournies.

Sont également considérées comme confidentielles toutes les informations se trouvant dans l’Intranet de l’Association, que ce soit celles concernant le public, les fournisseurs, les partenaires et autres organismes ou individus en relation avec l’Association ou que ce soit celles concernant les projets présents, passés ou futurs de l’Association.

Ne tombent pas sous le coup de ces obligations de confidentialité les informations qui lors de leur communication étaient connues publiquement ou étaient généralement accessibles ou à partir du moment où elles sont rendues publiques et généralement accessibles par leur propriétaire initial, que ce soit par publication ou d’une autre manière, sans qu’il y ait faute ou omission de votre part.

Vous reconnaissez en outre que la mise à disposition d’informations confidentielles à votre attention ne constitue en aucune manière pour vous l’octroi d’un droit de licence ou d’un droit d’utilisation.

Propriété

L’Association est propriétaire à titre exclusif de tous les éléments et produits que vous avez réalisés sur ce portail de ressources dans le cadre de vos missions au sein de l’association et plus généralement de votre travail au sein de l’équipe, qu’il s’agisse de documents (articles, photographies, plans...) ou d’objets, que vous soyez membres actifs, partenaires ou membres bénéficiaires.

Propriété de noms et marques

L’Association est propriétaire de tous les noms et dénominations « Objectif Sciences International », « Objectif Sciences International ZONE », « Objectif Sciences ZONE », « Objectif Sciences International PAYS », « Objectif Sciences PAYS », « Objectif Sciences International REGION » et « Objectif Sciences REGION », où ZONE, PAYS, REGION sont remplacé par toutes les zones, tous les pays et toutes les régions du monde, par exemple « Objectif Sciences International Pacifique Sud », « Objectif Sciences Pacifique Sud », « Objectif Sciences International Tahiti », « Objectif Sciences Tahiti », « Objectif Sciences International Huahine » et « Objectif Sciences Huahine », et ce pour tous les pays de la planète, et dans toutes les langues ou dialectes, y compris pour des formulations approximatives.

L’Association est également propriétaire de tous les autres noms et dénominations propres au réseau et qui sont utilisées sur cet Intranet.

L’usage de ces noms est autorisé et exigé pour tous les membres et mandataires, dans l’usage de leur fonction au sein de l’Association.

Propriété intellectuelle

Vous attestez avoir pris connaissance que toute idée, tout plan, modèle, brevet ou secret de fabrication qui ont été développés au cours d’une ou plusieurs actions consécutives ou non de l’association appartiennent à l’association. Vous en êtes auteur ou co-auteur, et vos références sont citées parmi la liste des créateurs du dit document. La propriété appartient cependant à l’Association.

L’Association s’engage de son côté à promouvoir et à valoriser ces idées, plans, modèles, brevets et secrets de fabrication afin d’en assurer leur développement.

L’Association s’engage également à protéger les intérêts des inventeurs et personnes ayant effectivement participé à l’émergence de ces idées, plans, modèles, brevets ou secrets de fabrication et à leur rétribuer de manière proportionnelle à leur apport initial une partie des revenus matériels, intellectuels ou financiers générés par la valorisation médiatique, commerciale, intellectuelle, industrielle ou autre de ces idées, plans, modèles, brevets ou secrets de fabrication.

Cession des droits de propriété intellectuelle

En ayant pris connaissance de ces conditions d’utilisation, vous acceptez de céder totalement et définitivement l’ensemble de vos droits patrimoniaux à OSI pour tout apport intellectuel réalisé au sein d’OSI, de ses sites internet ou dans un des Centres de Séjours Scientifiques qui lui est membre.
De ce fait, vous vous engagez à ne réclamer aucune somme complémentaire à quelque titre que ce soit.
En conséquence, OSI acquiert, de façon définitive, la titularité de l’ensemble des droits de représentation et de reproduction sur vos contributions réalisées pour son compte.

A ce titre, OSI pourra librement :

- Reproduire les créations, les analyses ou les travaux en tel nombre qui lui plaira, associés ou non à d’autres créations, sur tout support, notamment et ce, sans que ce soit limitatif, minéral, végétal, animal, matériaux de synthèse ou composite notamment papier ou assimilé (quotidiens, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, mailings, PLV, présentoirs, vitrines, dossiers publicitaires ou promotionnel y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, publications et ouvrages de toute nature y compris à vocation didactique, scientifique, promotionnelle ou commerciale, tirages photographiques, photo-maquette ), métal ou assimilé, plastique ou assimilé, tissu ou matière en fibres naturelles, de synthèse ou mélangées, argentique (négatifs, diapositives, contretypes, tirages photographiques), analogique, magnétique (phonogrammes, vidéogrammes ; films, film d’entreprise ou promotionnel ou publicitaire, vidéoclips, spots, reportage) électronique, numérique ou optonumérique ( disques durs, bases de données, sites web, CD-R, DVD, disquettes, etc.) ; et ce,

- par tout procédé technique, notamment et non limitativement, l’imprimerie, la reprographie, la gravure, la photographie, l’holographie, le moulage, et tous autres procédés des arts graphiques, les enregistrements mécaniques, magnétiques, numériques, informatiques ou cinématographique ;

- représenter les créations, les analyses ou les travaux par tout moyen, notamment et non limitativement, par présentation au public, projection publique et transmission ou télédiffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données, messages et annonces de toute nature, notamment et non limitativement, par voie hertzienne, câble, télédiffusion vers des satellites, télévision payante et non payante, cryptée ou non, bornes interactives, téléphones mobiles ou fixes, ordinateurs ou terminaux connectés à toute base de donnée, par réseau tel que internet, intranet, extranet etc. ;

- le droit de sélectionner, d’enrichir, de modifier, de transformer, d’adapter, d’utiliser en l’état ou d’intégrer avec ou sans modification tout ou partie des créations, des analyses ou des travaux réalisés par le salarié pour le compte d’OSI

- le droit de céder les bénéfices de la présente cession à tout tiers de son choix.

Cette cession est consentie pour le monde entier pour la durée légale de la protection des droits d’auteurs. Cette cession telle que définie ci-dessus est définitive et la rupture de toute convention passée ou de relation contractuelle et ce, quelque en soit leur cause, n’affectera en aucune façon l’étendue et la durée de la présente cession.

Par ailleurs, vous restez titulaire des attributs de droit moral que vous pourrez détenir sur les prestations effectuées pour le compte d’OSI.

Vous garantissez à OSI que vous détenez l’intégralité des droits relatifs à ses prestations, et notamment les droits de propriété intellectuelle. Vous garantissez qu’ils ne constituent pas une contrefaçon, et que la présente cession ne porte pas atteinte aux droits des tiers, quels qu’ils soient. Vous garantissez d’une manière générale à OSI que rien ne peut faire obstacle à la libre exploitation de l’ensemble de vos créations, analyses, missions ou travaux qui sont réalisés pour le compte d’OSI.

En conséquence, vous garantissez OSI contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou un acte de concurrence et / ou parasitaire auquel la présente cession porterait atteinte.

Par ailleurs, vous garantissez à OSI que vous n’avez procédé et ne procèderez à aucun dépôt sur les créations, analyses ou travaux réalisés pour le compte d’OSI.

Droit à l’image

Vous acceptez expressément que votre nom, votre image, votre parcours professionnel et la description de votre mission puissent être utilisés par OSI à des fins internes, notamment et sans que cette liste soit limitative, à l’élaboration, d’une publication d’un trombinoscope, d’une plaquette interne, d’un organigramme, d’une présentation de l’Association mais aussi pour un usage externe, notamment et non limitativement, plaquette commerciale ou promotionnelle, plaquette d’informations sur l’Association, descriptif des membres de l’association, des collaborateurs et de ses employés et site web.

Vous acceptez expressément que l’utilisation de votre nom, de votre image et de toute description vous concernant puisse être effectuée par son client OSI sur tout type de support, matériel (plaquette, brochure, dépliant, publication, quotidien, revue, reportage, photographie, CD-R, DVD) ou immatériel (internet, intranet, extranet,) et ce pour une durée de dix années.

En contre partie, OSI s’engage à respecter votre image, à ne pas la détourner du contexte dans laquelle celle-ci a pu être prise et à ne pas en faire une utilisation qui dépasserait l’objet actuel de ses statuts.

Non-concurrence

L’objectif de l’Association étant de développer la Culture Scientifique et Technique au delà même de sa propre activité elle ne s’oppose en rien à toute autre activité que vous créez après que vous ayez comme